Chambre
des notaires
des Alpes-Maritimes

Particuliers et professionnels :
des services à votre disposition

Services

Réclamation

Vous avez conclu une transaction immobilière chez un notaire, ou vous lui avez confié un dossier ? Vous estimez qu’un notaire n’a pas effectué correctement sa mission ? 

Vous pouvez saisir la Chambre des Notaires. Après avoir engagé une première démarche auprès du notaire pour lui exposer la cause de votre insatisfaction, et si cette démarche n’aboutit pas ou si la réponse du notaire ne vous semble pas complète, nous vous invitons à envoyer une réclamation par email à la Chambre des Notaires (avec l’ensemble des pièces relatives au litige). Celle-ci sera alors rapidement traitée par un syndic, membre de la Chambre.

Services

Médiation

Droit de la Famille, Droit Immobilier, Droit de l’Entreprise : ces domaines peuvent être sources de blocages, d’incompréhensions, de conflits. Si vous n’avez pas de clause de conciliation dans votre acte, vous pouvez vous adresser à un notaire médiateur. Spécialement formé au Conseil Régional des notaires, parfaitement impartial et tenu au secret professionnel, le notaire mettra en œuvre une médiation volontaire, rapide et bien moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.

Permanences & consultations gratuites

Les actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu’ils ont une valeur juridique validée par l’État. Cependant, la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes vous propose d’obtenir des conseils lors de permanences gratuites organisées ponctuellement, sur rendez-vous, dans différents points d’accès au droit du département.

Permanences & consultations gratuites
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